“On ne peut pas faire n’importe quoi pour éliminer des déchets d’enrobés bitumineux. Ils relèvent du code 17 03 02 de la liste des déchets et doivent avant mise en dépôt faire l’objet d’un test de détection pour s’assurer qu’ils ne contiennent pas de goudron ou d’amiante (intégrée jusque vers 1990 dans certains enrobés) et ce conformément à l’article 3 d’un arrêté du 12 décembre 2014”
“En novembre 2016 la CPEPESC découvrait qu’à SAINT-JUAN (25) une grande doline et ses abords étaient utilisés comme réceptacle pour une grande quantité de déchets issus des travaux publics routiers”
“Comme en témoignent les photos, le remblai recélait surtout une masse surabondante de fraisats, d’enrobés et autres déchets de déconstruction de chaussées routières”
“Sur place aucun panneau n’indiquait l’entreprise responsable de ces dépôts”
“Tout cela pouvait-il être régulier et non nocif à l’environnement?
Comment ne pas suspecter certaines substances de ces dépôts d’être à risque en particulier dans une doline dont les infiltrations dans le sol rejoignent rapidement le Cusancin”
“La CPEPESC s’est donc immédiatement tournée vers l’administration chargée de la police des installations classées car un tel dépôt devrait être encadré par une autorisation préfectorale d’installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, et que les tests précités avant ont bien été réalisés”
“Il a donc été demandé la réalisation de tests «qoudron» le 23 novembre pour chaque lot présent sur site (les tas étant clairement différenciables). Les prélèvements ont été réalisés le 24 novembre et les résultats nous ont été transmis le 13 décembre 2016”
“Ces analyses montrent des teneurs en HAP incompatibles avec l’usage envisagé, certains lots étant à considérer comme des déchets dangereux”
